Politique de confidentialité

1. Préambule

Cette présente Politique de confidentialité est présente sur le Site Internet https://crea-matieres.ch (ci-après le “Site”) et est portée à la connaissance de tout Utilisateur.

En cas de modifications de la Politique de confidentialité et si ces dernières ont un impact significatif sur les règles en vigueur et les modalités de conservation des Données, Créa’Matières informe l’Utilisateur via email.

Celui-ci peut s’opposer à la conservation de ses Données. Si l’Utilisateur est porté au courant de ces changements et que celui-ci n’intervient pas sur la conservation ou la modification de ses Données alors celles-ci deviennent soumises à la version de la Politique de confidentialité mise à jour.

2. Définitions

Le “Client” désigne toute personne physique ou morale réalisant auprès de Créa’Matières qui passe une Commande via la Boutique (Créa'Book / Créa'Flow / Créa'Workshop) ou pour l'Accompagnement de l'Académie Créa'Business,

Un “Cookie” désigne un petit fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur servant à enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site.

Les “Données” désignent les données à caractère personnel, qui sont celles permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte.

Le “Site” désigne le présent Site Internet : https://crea-matieres.ch.

L’ “Utilisateur” désigne toute personne naviguant sur le Site et consentant à transmettre ses données dans le cadre défini par cette présente politique de confidentialité.

Créa’Matières est l’Éditeur du Site et le responsable de traitement.

3. Responsable de traitement

Créa’Matières est responsable du traitement des différentes Données collectées sur le Site et évoquées dans ce présent document. Créa’Matières tient un registre des activités de traitement simplifié.

Créa’Matières s’engage à faire un usage proportionné des Données traitées dans l’unique but de son activité professionnelle. Créa’Matières met tous les moyens en œuvre pour sécuriser ces Données et ne les transfère, ni les échange, de manière gratuite ou payante, à quelconque tiers. Il est tout de même important de préciser qu’Internet n’est pas un environnement exempt de tout risque et faille de sécurité. Ainsi, en cas de risque avéré de violation des Données, Créa’Matières informe l’Utilisateur et/ou le Client, de toute mesure et moyen mise en place pour établir une solution.

Créa’Matières se réserve le droit de supprimer tous commentaires irrespectueux, discriminatoires ou contraires aux réglementations et lois en vigueur.

4. Données collectées

Le traitement des Données effectué sur le Site est licite, loyal et transparent au regard des personnes concernées. Ces Données sont les suivantes :
- Nom / Prénom
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Date, heure et lieu de naissance

Elles sont collectées lors des démarches suivantes :
- L’Utilisateur transmet ses coordonnées dans le cadre de la création d’un espace Membre
- L’Utilisateur transmet ses coordonnées dans le cadre du formulaire de contact du Site
- Le Client procède à une Commande via le Site de Créa’Matières
- L’Utilisateur ou le Client laisse un commentaire sur le Site
- L’Utilisateur transmet son prénom et son adresse email lors de l'inscription à la Newsletter (Créa'News)
- L'Utilisateur transmet son prénom et son adresse email pour participer à des concours organisés par Créa'Matières
- L'Utilisateur transmet son prénom et son adresse email lors de l'inscription à des évènements offerts organisés par Créa'Matières (par ex :  Masterclass, Challenge, BootCamp ou Ateliers)
- L’Utilisateur transmet ses coordonnées afin de programmer un rendez-vous avec Créa’Matières

Le Client fournit ses données sur la base du consentement. Elles sont nécessaires dans le cadre du contrat entre lui et Créa’Matières et permettent à ce dernier de répondre à ses obligations légales (suivi client, facturation…).

5. Finalité du traitement et bases légales

L’Utilisateur ou le Client partagent leurs Données sur la base du consentement. Ils permettent ainsi à Créa’Matières de le contacter lorsque cela est nécessaire. Également, cela permet la création de leur espace Membre pour les Commandes passées sur la Boutique (Créa'Book / Créa'Flow / Créa'Workshop) ou pour l'Accompagnement de l'Académie Créa'Business.

Créa’Matières doit être en mesure d’éditer des factures contenant les informations conformes du Client. Bien sûr, en tant que responsable de traitement, Créa’Matières procède à l’établissement du registre des activités de traitement afin de procéder au traitement de Données de manière conforme.

Lorsque que le Client a accès à une Commande passée sur la Boutique (Créa'Book / Créa'Flow / Créa'Workshop) ou pour l'Accompagnement de l'Académie Créa'Business, ses Données, en plus d’être fournies sur la base légale du consentement, sont traitées sur la base légale de l’établissement d’un contrat entre les Parties. Afin de mener à bien cette relation, ces Données sont indispensables.

Enfin, le traitement des Données peut être envisagé aux fins d’intérêts légitimes du responsable de traitement, lorsque cela est nécessaire, si cela n’entrave pas les droits et libertés de la personne propriétaire des Données.

6. Conservation des données

Pour pouvoir accéder totalement à une Commande passée sur la Boutique (Créa'Book / Créa'Flow / Créa'Workshop) ou pour l'Accompagement de l'Académie Créa'Business, les données à caractère personnel suivantes sont nécessaires :
- Nom / Prénom
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Date, heure et lieu de naissance

Les différentes Données évoquées ici sont conservées sur les outils numériques suivants : Notion, Infomaniak, System IO.

Créa’Matières conserve les Données mentionnées pour une période de 1 an suivant une Commande passée sur la Boutique (Créa'Book / Créa'Flow / Créa'Workshop) ou pour l'Accompagnement de l'Académie Créa'Business. Durant cette période, le Client a accès à son historique de commande.

Les factures sont conservées conformément à la durée légale en vigueur selon le montant de celles-ci.

L’inscription à la Newsletter (Créa'News) ou des évènements offerts par Créa'Matières (par ex : Masterclass, Challenge, BootCamp, Ateliers, Concours), s’effectue sur la base du consentement. L'Utilisateur peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription intégré aux emails envoyés. Les Données collectées à cet effet sont conservées sur la plateforme System IO qui se charge d’établir la liste d’emails à qui la Newsletter est envoyée.

7. Droits de l’utilisateur

L'Utilisateur et/ou le Client dispose de plusieurs droits s’agissant du traitement de ses Données, conformément à la réglementation en vigueur.

Le Client dispose de divers droits, à tout moment : droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité concernant les données que Créa’Matières possèdent. Il dispose également d’un droit à l’oubli et peut s’opposer à l’utilisation de ces données à des fins de prospection.

Enfin, il est possible que l’Utilisateur ou le Client restreigne la durée de conservation des Données. Il peut exiger un délai inférieur à celui établi par Créa’Matières, si cela n’entrave pas le bon déroulé de la relation entre les Parties. Le fait pour le Client d’agir sur la durée ou les modalités de conservation n’a pas d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour bénéficier d’un de ces droits, il suffit d’écrire à Créa’Matières, par email à l’adresse suivante : contact@crea-matieres.ch. Une simple demande écrite et explicite est suffisante. Aucune justification n’est nécessaire. Créa’Matières s’engage à traiter cette demande dans un délai raisonnable.

8. Sous-traitants

Des outils numériques sont utilisés par Créa’Matières afin d’optimiser son travail : Google Forms, Tidycal, Stripe, System IO, Notion, Infomaniak. L’Utilisateur est libre d’indiquer ses coordonnées et Données, toutefois, cette collecte est nécessaire pour que le Client puisse bénéficier complètement des services de Créa’Matières.

Lorsque ces outils sont des plateformes de paiement, Créa’Matières n’a pas accès aux coordonnées bancaires.

9. Les cookies

Les cookies permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. Créa’Matières n'utilise pas de cookie afin de protéger les données et la vie privée de l’Utilisateur hormis pendant les Campagnes publicitaires où les données sont récoltées via un Pixel Facebook. Les statistiques sont évaluées avec l'outil Plausible.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit Suisse.


Date de création : 20.09.2022
Date de mise à jour : 21.05.2024